https://www.douane.gouv.fr/fiche/recevoir-un-colis-envoye-par-un-particulier
Information
Exporter au Canada – 10 questions à se poser
Information aux usagers : Seuil de paiement par chèque
Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque.
Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au moyen de chèque est passé de 2 000 euros à 1 000 euros par délibération n° 40/2023 du 28 février 2023, publiée et rendue exécutoire le 6 mars 2023.
Nouveaux libellés case 30 – Localisation des marchandises
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la déclaration Sydonia « Localisation des marchandises ».
Note aux opérateurs : Nouveaux libellés de la case 30 – Localisation des marchandises.
Erratum tarif 2022
Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes).
Le taux du droit d’octroi de mer pour ces positions est de 13% et non de 5%.
Tarif Douane SPM 2022
Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022
Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022
Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la demande auprès du service informatique : tsi-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr
Délibération 62-2021 – Seuils autorisés pour les moyens de paiement
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021
Dédouanement des marchandises à l’importation : RAPPEL
A l’attention des particuliers :
Lorsque vous devez vous rendre au bureau de douane pour effectuer les formalités de
dédouanement de vos marchandises à l’importation, vous devez IMPÉRATIVEMENT présenter
aux agents les documents suivants :
– le document de transport mentionnant le montant acquitté et la marchandise transportée (lettre
de transport aérien ou connaissement maritime) ;
– la facture des marchandises importées (avec la description et la valeur de ces marchandises).
Nous constatons trop souvent l’absence de la facture. Cela a pour effet de retarder, parfois d’un jour
ou deux, le dédouanement et vous empêche de récupérer vos marchandises rapidement.
Merci de votre compréhension.
Le chef du bureau de douane,
Jean-François GOBIN
Vos achats en ligne
A l’approche des fêtes de fin d’année, les commandes sur internet se font de plus en plus nombreuses. La direction générale des douanes communique sur les questions à se poser et les pièges à éviter avant de commander en ligne.
Vous trouverez ce communiqué de presse intégralement reproduit ci-dessous. Pour toutes les questions particulières que vous vous poseriez à ce sujet, les agents du bureau des douanes de Saint-Pierre et Miquelon sont à votre écoute.