Délibération n°281/2021 – Paiements par chèque des droits et taxes

Suite à la publication de la délibération n° 281/2021 du 14 décembre 2021, les paiements par chèque des droits et taxes dus sur les importations sont désormais limités à 2 000 euros, sans possibilité de fractionnement des sommes en plusieurs chèques.
 
Dorénavant, vous ne pourrez vous acquitter des sommes dues qu’au moyen d’un seul chèque de 2 000 euros, le dépassement éventuel devra être réglé par un autre moyen soit :
 
– virement bancaire ;
– carte bancaire ;
– numéraire jusqu’à concurrence de 300 euros.
 
Importation de véhicules par les particuliers : le “Bon à Enlever” sera délivré par visa du connaissement maritime, sur présentation d’un justificatif de virement bancaire correspondant à la totalité de la somme due.

Ouverture exceptionnelle 24 décembre

Le service des Douanes vous informe de l’ouverture exceptionnelle à l’accueil du public des bureaux de Saint-Pierre et de Miquelon, le vendredi 24 décembre 2021 comme suit :

  • Le bureau de Saint-Pierre sera ouvert aux opérations de dédouanement de 13h30 à 16h30
  • Le bureau de Miquelon sera ouvert aux opérations de dédouanement de 8h à 11h

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année.