Taux de change juin 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Rappel – Recrutement par voie de détachement
Un recrutement par voie de détachement d’un agent de catégorie C (grade minimum agent de constatation principal, agent d’administration principal ou équivalent) dans la branche de la surveillance pour une affectation à l’antenne des…
Concours externe et interne national catégorie C
Concours externe et interne pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers – session 2020 Pour toutes demandes de renseignements, contactez le service des douanes au 41 17 40.
Exonération temporaire – COVID19
Délibération n° 85-2020 – Mise en place d’une exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les respirateurs, testeurs, kits de test, masques grand public (autres que les EPI) pour l’ensemble des importateurs…
Avis de concours et de vacance d’emplois
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers.
Recrutement par voie de détachement
Un recrutement par voie de détachement d’un agent de catégorie C (grade minimum agent de constatation principal, agent d’administration principal ou équivalent) dans la branche de la surveillance pour une affectation à l’antenne des…
Taux de change mai 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Classement tarifaire de médicaments et dispositifs médicaux dans le cadre du COVID-19
Le service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon informe les opérateurs du classement tarifaire devant être utilisé pour certains médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection en lien avec la lutte contre l’épidémie de COVID-19.…
Douane de Miquelon : Règlement à distance
Les usagers de l’antenne de la douane de Miquelon sont informés qu’ils ont désormais la possibilité de régler leurs créances douanières en paiement à distance par carte bancaire à compter du 08/04/2020.
Douane de Saint-Pierre : Règlement à distance
Le service des douanes de Saint-Pierre informe ses usagers qu’il accepte, à compter de ce lundi 06/04/2020, le paiement à distance par carte bancaire des créances douanières. Les déclarants particuliers souhaitant bénéficier de ce mode…
Exonération temporaire – Masques chirurgicaux et médicaux
Mise en place d’une éxonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les masques chirurgicaux et médicaux, dans le cadre de la lutte contre le COVID19 Veuillez noter qu’un nouveau classement tarifaire est…
Douane – Paiement par carte bancaire
À compter du vendredi 27 mars 2020, le paiement des droits et taxes pourra de nouveau s’effectuer par carte bancaire, au bureau de la recette de Saint-Pierre, y compris avec l’option sans contact.
Taux de change avril 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Douanes : Adaptation des modalités de dédouanement – Miquelon
Gestion de la crise sanitaire liée au Covid19 – Adaptation des modalités de dédouanement des marchandises au bureau de douane de Miquelon
Douanes : Adaptation des modalités de dédouanement – Saint-Pierre
Gestion de la crise sanitaire liée au Covid19 – Adaptation des modalités de dédouanement des marchandises au bureau de douane de saint-Pierre
Service des douanes : Covid19 – horaires d’accueil du public
Service des douanes : crise sanitaire Covid19 – Message aux opérateurs Afin de se conformer aux mesures prises pour restreindre au maximum la circulation du Covid19, le bureau des douanes de Saint-Pierre modifie ses horaires…
Avis aux importateurs – Système REX
Mise en place d’une phase transitoire à l’application complète du système REX
Taxation spécifique plastiques à usage unique
Délibération n° 259-2019 du 18 décembre 2019 (Mise en place d’une taxation spécifique de certains produits à usage unique en matières plastiques ou comportant des particules plastiques solides) Délibération n° 260-2019 du 18 décembre…
Taux de change janvier 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…