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- 0237/17 : modification à apporter au tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon en vue de la création de positions tarifaires spécifiques identifiant les véhicules de tourisme électriques et hybrides et accordant une taxation réduite à ces catégories de véhicules
- 0238/17 : modification apportées au au tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon en vue de l’exonération de la fiscalité applicable à certains produits destinés aux jeunes enfants ainsi qu’aux parfums et eaux de toilettes
- créent aussi des nouvelles postions à 6 chiffres pour le chapitre 87 (véhicules électriques et hybrides)
- créent certaines positions à 8 chiffres pour permettre des exonérations de produits destinés aux jeunes enfants (chapitres 16, 19, 20, 21, 96) ainsi qu’aux parfums et eaux de toilettes (chapitre 33)
Les modifications sont déjà effectives dans le logiciel Sydonia.
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois d’août 2017.
- $CAD =0,68776€
- $USD = 0,86708€
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de juillet 2017.
- $CAD = 0,67553€
- $USD = 0,89710€
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de juin 2017.
- $CAD = 0,66207€
- $USD = 0,89166€
Les opérateurs sont informés que l’ensemble des bureaux du Service des Douane sera ouvert aux horaires habituels le vendredi 26 mai.
Recrutement d’agents de catégorie C pour les ministères économiques et financiers.
La télé-procédure est disponible pour les inscriptions à l’adresse suivante : https://concours.dgfip.finances.gouv.fr
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de mai 2017.
- $CAD = 0,69372€
- $USD = 0,93240€