Fermeture service des douanes
Les usagers sont informés que le service des douanes de Saint-Pierre est ouvert ce vendredi 17 janvier jusqu’à midi. Il sera fermé cet après midi.
Ouverture des bureaux de douanes le 24 décembre et durant les fêtes
Le service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon informe les opérateurs du commerce qu’il reste ouvert durant toute la période des fêtes, et notamment le 24 décembre. Le 24 décembre, le bureau de Saint-Pierre assurera…
Taxation spécifique plastiques à usage unique
Délibération n° 259-2019 du 18 décembre 2019 (Mise en place d’une taxation spécifique de certains produits à usage unique en matières plastiques ou comportant des particules plastiques solides) Délibération n° 260-2019 du 18 décembre…
Taux de change janvier 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Ouverture exceptionnelle – 24 décembre
A l’attention des opérateurs du commerce international : Les opérations urgentes de dédouanement pourront être traitées par le bureau de douane de Saint-Pierre, le mardi 24 décembre 2019. Celui-ci sera exceptionnellement ouvert selon les…
Concours National – Recrutement inspecteurs des douanes
Communiqué – Concours national inspecteurs Conditions Inspecteur – Externe 2020 Conditions Inspecteur – Interne 2020
Origine préférentielle des marchandises : Système REX
Au 1er janvier 2020, à l’initiative de l’Union européenne, de nouvelles règles concernant les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outremer (PTOM), dont…
Taux de change novembre 2019
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Connexion Sydonia – Mise à jour
Le fichier permettant de se connecter à Sydonia (ASYCUDAWorld.jnlp) a été mis à jour. La modification est transparente pour les utilisateurs qui ont l’habitude de se connecter directement via le site http://www.douane975.fr. Pour les…
Taux de change octobre 2019
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Note aux usagers – Installation Receveur
Installation d’un receveur comptable titulaire au service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon
Taux de change août 2019
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Accès pour le dépôt des manifestes d’entrée et de sortie de navires
Le service des douanes vous informe qu’à compter de ce jour l’accès pour le dépôt des manifestes d’entrée et de sortie de navires a été déplacé dans le tambour côté sud du bâtiment de la…
Attention des opérateurs du commerce extérieur appelée en matière d’interdiction de distribution des articles en plastique à usage unique
Attention des opérateurs du commerce extérieur appelée sur les dispositions du code de l’environnement art L541-10-5 en matière d’interdiction de distribution des articles en plastique à usage unique – nouvelles dispositions applicables à compter du…
Recrutement sans concours – Résultats d’admission
Résultats d’admission du recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale, organisé au Service des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon.
Taux de change juillet 2019
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change juin 2019
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Recrutement sans concours – Candidats pré-sélectionnés
Liste des candidats pré-sélectionnés au recrutement sans concours organisé pour le service des douanes et droits indirects de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Concours commun catégorie C national
Communiqué concours commun catégorie C Lien pour la télé-inscription (Rubrique recrutement par concours)