Taux de change juillet 2022
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Douane : Recherche location
Le service des douanes est à la recherche d’un appartement ou une maison en location, deux chambres, non meublé de préférence, à partir du mois d’aout. Vous pouvez nous contacter au 41-17-40 ou par e-mail…
Concours externes et internes – Catégorie C
Concours externes et internes pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers-session 2022
Taux de change juin 2022
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Délibération n°281/2021 – Paiements par chèque des droits et taxes
Suite à la publication de la délibération n° 281/2021 du 14 décembre 2021, les paiements par chèque des droits et taxes dus sur les importations sont désormais limités à 2 000 euros, sans possibilité de fractionnement…
Délibération 62-2021 – Seuils autorisés pour les moyens de paiement
Délibération 62 du 16 mars 2021, modifiant les articles 65 et 66 du code des douanes de Saint-Pierre et Miquelon, concernant les seuils autorisés pour les moyens de paiement des droits et taxes.
Alerte – Emails ou SMS frauduleux
Des emails ou SMS frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers. Dans ces emails, il est demandé d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé…
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021, complétant les dispositions du code des douanes local de Saint-Pierre et Miquelon
Dédouanement des marchandises à l’importation : RAPPEL
A l’attention des particuliers : Lorsque vous devez vous rendre au bureau de douane pour effectuer les formalités de dédouanement de vos marchandises à l’importation, vous devez IMPÉRATIVEMENT présenter aux agents les documents suivants :…
Vos achats en ligne
A l’approche des fêtes de fin d’année, les commandes sur internet se font de plus en plus nombreuses. La direction générale des douanes communique sur les questions à se poser et les pièges à…
Avis aux importateurs – Rappel de la réglementation – Plastiques
Rappel réglementaire relatif à la mise en place d’une taxation spécifique, au 1er janvier 2021, de certains produits à usage unique en matières plastiques ou comportant des particules plastiques solides.
Règles Incoterms 2020
Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms®…
Cannabidiol (CBD) – Le point sur la législation
Cannabidiol (CBD) – Le point sur la législation
Dédouanement des colis postaux à destination de Miquelon
Précisions du service des douanes concernant le dédouanement des marchandises et des colis postaux en particulier Le service des douanes de Saint Pierre et Miquelon est en charge du dédouanement de l’ensemble des marchandises qui…
Alerte – Emails frauduleux
Des emails frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers. Il est demandé, dans ces emails, d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé “Paysafecard” afin…
Exonération temporaire – COVID19
Délibération n° 85-2020 – Mise en place d’une exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les respirateurs, testeurs, kits de test, masques grand public (autres que les EPI) pour l’ensemble des importateurs…
Classement tarifaire de médicaments et dispositifs médicaux dans le cadre du COVID-19
Le service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon informe les opérateurs du classement tarifaire devant être utilisé pour certains médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection en lien avec la lutte contre l’épidémie de COVID-19.…
Douane de Miquelon : Règlement à distance
Les usagers de l’antenne de la douane de Miquelon sont informés qu’ils ont désormais la possibilité de régler leurs créances douanières en paiement à distance par carte bancaire à compter du 08/04/2020.
Douane de Saint-Pierre : Règlement à distance
Le service des douanes de Saint-Pierre informe ses usagers qu’il accepte, à compter de ce lundi 06/04/2020, le paiement à distance par carte bancaire des créances douanières. Les déclarants particuliers souhaitant bénéficier de ce mode…
Exonération temporaire – Masques chirurgicaux et médicaux
Mise en place d’une éxonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les masques chirurgicaux et médicaux, dans le cadre de la lutte contre le COVID19 Veuillez noter qu’un nouveau classement tarifaire est…