Exonération temporaire – Masques chirurgicaux et médicaux
Mise en place d’une éxonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les masques chirurgicaux et médicaux, dans le cadre de la lutte contre le COVID19 Veuillez noter qu’un nouveau classement tarifaire est…
Douane – Paiement par carte bancaire
À compter du vendredi 27 mars 2020, le paiement des droits et taxes pourra de nouveau s’effectuer par carte bancaire, au bureau de la recette de Saint-Pierre, y compris avec l’option sans contact.
Taux de change avril 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Douanes : Adaptation des modalités de dédouanement – Miquelon
Gestion de la crise sanitaire liée au Covid19 – Adaptation des modalités de dédouanement des marchandises au bureau de douane de Miquelon
Douanes : Adaptation des modalités de dédouanement – Saint-Pierre
Gestion de la crise sanitaire liée au Covid19 – Adaptation des modalités de dédouanement des marchandises au bureau de douane de saint-Pierre
Service des douanes : Covid19 – horaires d’accueil du public
Service des douanes : crise sanitaire Covid19 – Message aux opérateurs Afin de se conformer aux mesures prises pour restreindre au maximum la circulation du Covid19, le bureau des douanes de Saint-Pierre modifie ses horaires…
Avis aux importateurs – Système REX
Mise en place d’une phase transitoire à l’application complète du système REX
Taxation spécifique plastiques à usage unique
Délibération n° 259-2019 du 18 décembre 2019 (Mise en place d’une taxation spécifique de certains produits à usage unique en matières plastiques ou comportant des particules plastiques solides) Délibération n° 260-2019 du 18 décembre…
Taux de change janvier 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Concours National – Recrutement inspecteurs des douanes
Communiqué – Concours national inspecteurs Conditions Inspecteur – Externe 2020 Conditions Inspecteur – Interne 2020
Origine préférentielle des marchandises : Système REX
Au 1er janvier 2020, à l’initiative de l’Union européenne, de nouvelles règles concernant les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outremer (PTOM), dont…
Taux de change novembre 2019
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Connexion Sydonia – Mise à jour
Le fichier permettant de se connecter à Sydonia (ASYCUDAWorld.jnlp) a été mis à jour. La modification est transparente pour les utilisateurs qui ont l’habitude de se connecter directement via le site http://www.douane975.fr. Pour les…
Taux de change octobre 2019
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Note aux usagers – Installation Receveur
Installation d’un receveur comptable titulaire au service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon
Taux de change août 2019
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Accès pour le dépôt des manifestes d’entrée et de sortie de navires
Le service des douanes vous informe qu’à compter de ce jour l’accès pour le dépôt des manifestes d’entrée et de sortie de navires a été déplacé dans le tambour côté sud du bâtiment de la…
Attention des opérateurs du commerce extérieur appelée en matière d’interdiction de distribution des articles en plastique à usage unique
Attention des opérateurs du commerce extérieur appelée sur les dispositions du code de l’environnement art L541-10-5 en matière d’interdiction de distribution des articles en plastique à usage unique – nouvelles dispositions applicables à compter du…
Recrutement sans concours – Résultats d’admission
Résultats d’admission du recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale, organisé au Service des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon.