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Le bureau de la recette des douanes de Saint-Pierre fermera exceptionnellement à 15h ce jeudi 14 septembre.
Merci de votre compréhension
Le bureau de la recette des douanes de Saint-Pierre sera fermé ce vendredi 8 septembre après-midi, pour cause de sinistre.
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de septembre 2017.
- $CAD =0,67349€
- $USD = 0,84752€
- 0237/17 : modification à apporter au tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon en vue de la création de positions tarifaires spécifiques identifiant les véhicules de tourisme électriques et hybrides et accordant une taxation réduite à ces catégories de véhicules
- 0238/17 : modification apportées au au tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon en vue de l’exonération de la fiscalité applicable à certains produits destinés aux jeunes enfants ainsi qu’aux parfums et eaux de toilettes
- créent aussi des nouvelles postions à 6 chiffres pour le chapitre 87 (véhicules électriques et hybrides)
- créent certaines positions à 8 chiffres pour permettre des exonérations de produits destinés aux jeunes enfants (chapitres 16, 19, 20, 21, 96) ainsi qu’aux parfums et eaux de toilettes (chapitre 33)
Les modifications sont déjà effectives dans le logiciel Sydonia.
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois d’août 2017.
- $CAD =0,68776€
- $USD = 0,86708€
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de juillet 2017.
- $CAD = 0,67553€
- $USD = 0,89710€