Taux de change septembre 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Avis de concours national externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes 2021
Avis de concours national externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes de la branche « contrôle des opérations commerciales et d’administration générale » et branche « surveillance » Deux concours nationaux pour le recrutement…
Règles Incoterms 2020
Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms®…
Taux de change août 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change juillet 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Cannabidiol (CBD) – Le point sur la législation
Cannabidiol (CBD) – Le point sur la législation
Rappel – Concours externe et interne national catégorie C
Concours externe et interne pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers – session 2020 Pour toutes demandes de renseignements, contactez le service des douanes au 41 17 40.…
Dédouanement des colis postaux à destination de Miquelon
Précisions du service des douanes concernant le dédouanement des marchandises et des colis postaux en particulier Le service des douanes de Saint Pierre et Miquelon est en charge du dédouanement de l’ensemble des marchandises qui…
Alerte – Emails frauduleux
Des emails frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers. Il est demandé, dans ces emails, d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé “Paysafecard” afin…
Taux de change juin 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Rappel – Recrutement par voie de détachement
Un recrutement par voie de détachement d’un agent de catégorie C (grade minimum agent de constatation principal, agent d’administration principal ou équivalent) dans la branche de la surveillance pour une affectation à l’antenne des…
Concours externe et interne national catégorie C
Concours externe et interne pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers – session 2020 Pour toutes demandes de renseignements, contactez le service des douanes au 41 17 40.
Exonération temporaire – COVID19
Délibération n° 85-2020 – Mise en place d’une exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les respirateurs, testeurs, kits de test, masques grand public (autres que les EPI) pour l’ensemble des importateurs…
Avis de concours et de vacance d’emplois
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers.
Recrutement par voie de détachement
Un recrutement par voie de détachement d’un agent de catégorie C (grade minimum agent de constatation principal, agent d’administration principal ou équivalent) dans la branche de la surveillance pour une affectation à l’antenne des…
Taux de change mai 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Classement tarifaire de médicaments et dispositifs médicaux dans le cadre du COVID-19
Le service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon informe les opérateurs du classement tarifaire devant être utilisé pour certains médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection en lien avec la lutte contre l’épidémie de COVID-19.…
Douane de Miquelon : Règlement à distance
Les usagers de l’antenne de la douane de Miquelon sont informés qu’ils ont désormais la possibilité de régler leurs créances douanières en paiement à distance par carte bancaire à compter du 08/04/2020.
Douane de Saint-Pierre : Règlement à distance
Le service des douanes de Saint-Pierre informe ses usagers qu’il accepte, à compter de ce lundi 06/04/2020, le paiement à distance par carte bancaire des créances douanières. Les déclarants particuliers souhaitant bénéficier de ce mode…
Exonération temporaire – Masques chirurgicaux et médicaux
Mise en place d’une éxonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les masques chirurgicaux et médicaux, dans le cadre de la lutte contre le COVID19 Veuillez noter qu’un nouveau classement tarifaire est…