Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de juin 2016.

  • $CAD = 0.68320 €
  • $USD = 0.88660€

Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de mai 2016.

  • $CAD = 0.69343 €
  • $USD = 0.87881€

 

Le portail statistiques de la Douane de Saint-Pierre et Miquelon est maintenant accessible en ligne.

Avant la mise en place de Sydonia, les statistiques douanière, à l’importation et à l’exportation, étaient générées manuellement et publiées au format PDF sur le site Douane 975. Depuis octobre 2015, toutes les opérations douanières sont informatisées. Ce qui nous permet de proposer une consultation des statistiques plus performante et de manière dynamique.

Les statistiques d’avant octobre 2015 sont toujours consultables, au format PDF, via le menu « Statistiques » du site.

 

Il y a deux différentes manières de consulter les statistiques douanières :

 

  • En mode non connecté, donc accessibles à tout le monde :

 

Les statistiques sont filtrées par les règles de confidentialité suivantes : Les données sont non diffusables, si le nombre d’opérateurs est inférieur à 3 ou la part de marché d’un opérateur est supérieure à 85%)

 

  • En mode connecté, pour les opérateurs disposant d’un login Sydonia :

 

Les opérateurs commerciaux disposant d’un login Sydonia, après avoir effectué une demande d’accès au portail, pourront s’y connecter, avec les mêmes identifiants. Ainsi, les tableaux de statistiques n’afficheront uniquement que leurs propres statistiques, sans qu’elles soient filtrées par les règles de confidentialité.

 

Pour obtenir un accès au portail (pour les opérateurs disposant d’un login Sydonia), il suffit de nous en faire la demande par mail à l’adresse suivante : tsi-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr

 

Deux modes de consultation sont disponibles :

 

  • Classement par positions :

 

Le classement par positions permet de consulter les statistiques globales, classées par positions douanières, selon les options choisies :

  1. Année : L’année dont on souhaite consulter les statistiques
  2. Mois : Le mois dont on souhaite consulter les statistiques
  3. Type de commerce : Importation ou exportation
  4. Pays d’origine ou Pays de destination (Selon le type de commerce choisi) : Permet d’afficher les statistiques pour le pays ou un groupe de pays souhaité
  5. Type de rapport : Permet d’afficher les statistiques avec plus ou moins de précision (chapitres(SH2), positions(SH4), sous-position(SH8))
  6. Filtre position : Permet d’afficher les statistiques pour une position particulière

 

  • Classement par pays :

 

Le classement par pays permet de consulter les statistiques globales, classées par pays d’origine des marchandises, selon les options choisies :

  1. Année : L’année dont on souhaite consulter les statistiques
  2. Mois : Le mois dont on souhaite consulter les statistiques
  3. Type de commerce : Importation ou exportation
  4. Type de rapport : Permet d’afficher les statistiques avec plus ou moins de précision (toutes positions globalisées, chapitres(SH2), positions(SH4), sous-position(SH8))
  5. Filtre position : Permet d’afficher les statistiques pour une position particulière

 

Présentation des tableaux :

 

  • Les tableaux se divisent en 3 parties principlales :

 

Première colonne : Liste des positions douanières et des pays (pour le classement par pays)

Deuxième colonne : Statistiques pour le mois sélectionné

Troisième colonne : Statistiques cumulées de l’année en choisie

 

Exportation des statistiques :

 

Il est possible d’exporter les statistiques affichées au format CSV, ce qui permet ensuite de les importer dans une feuille de calcul. Pour cela, après avoir affiché les données demandées, il suffit de cliquer sur l’icône correspondante, en haut à droite du tableau.

 

Accès au portail statistiques :

 

Pour accéder au portail, cliquer sur le menu « Statistiques > Portail Statistiques« 

 

 

Le site internet Douane 975 propose maintenant une nouvelle fonctionnalité, le Tarif en Ligne. Ce dernier permet d’effectuer des recherches dans le tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon.

Il est ainsi possible de naviguer dans le Tarif, consulter les notes de section, notes de chapitres, etc…

Pour ce qui est des taux de taxation, ils ne sont pas présents dans le tarif en ligne, mais sont toujours consultables dans la section « Documentation > Tarif des Douanes 2014« .

 

Pour y accéder, il y a deux possibilités :

  • Cliquer sur le menu « Documentation > Tarif en Ligne« 
  • Saisir une recherche directement dans la section « Recherche dans le Tarif Douane SPM », dans le menu de gauche du site internet

 

Recherche_tarif

Menu_tarif_en_ligne

 

Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois d’ avril 2016.

  • $CAD = 0.68138 €
  • $USD = 0.89518€