Taux de change avril 2021
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Délibération 62-2021 – Seuils autorisés pour les moyens de paiement
Délibération 62 du 16 mars 2021, modifiant les articles 65 et 66 du code des douanes de Saint-Pierre et Miquelon, concernant les seuils autorisés pour les moyens de paiement des droits et taxes.
Taux de change mars 2021
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Alerte – Emails ou SMS frauduleux
Des emails ou SMS frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers. Dans ces emails, il est demandé d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé…
Taux de change février 2021
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021, complétant les dispositions du code des douanes local de Saint-Pierre et Miquelon
Taux de change janvier 2021
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Bureau de Saint-Pierre – Ouverture le 24 décembre
Les usagers du bureau de douane de Saint-Pierre sont informés que celui-ci sera exceptionnellement ouvert le jeudi 24 décembre 2020 de 09h30 à midi.
Dédouanement des marchandises à l’importation : RAPPEL
A l’attention des particuliers : Lorsque vous devez vous rendre au bureau de douane pour effectuer les formalités de dédouanement de vos marchandises à l’importation, vous devez IMPÉRATIVEMENT présenter aux agents les documents suivants :…
Vos achats en ligne
A l’approche des fêtes de fin d’année, les commandes sur internet se font de plus en plus nombreuses. La direction générale des douanes communique sur les questions à se poser et les pièges à…
Taux de change décembre 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Avis aux importateurs – Rappel de la réglementation – Plastiques
Rappel réglementaire relatif à la mise en place d’une taxation spécifique, au 1er janvier 2021, de certains produits à usage unique en matières plastiques ou comportant des particules plastiques solides.
Taux de change novembre 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Concours national (externe et interne) pour le recrutement de personnels de catégorie A session 2021
Concours national (externe et interne) pour le recrutement de personnels de catégorie A session 2021
Taux de change octobre 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change septembre 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Avis de concours national externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes 2021
Avis de concours national externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes de la branche « contrôle des opérations commerciales et d’administration générale » et branche « surveillance » Deux concours nationaux pour le recrutement…
Règles Incoterms 2020
Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms®…
Taux de change août 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change juillet 2020
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…