Taux de change juillet 2024

Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…

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Taux de change juin 2024

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Taux de change mai 2024

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Taux de change avril 2024

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Taux de change mars 2024

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Taux de change février 2024

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Taux de change janvier 2024

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Taux de change décembre 2023

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Erratum tarif 2022

  Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes). Le taux du droit d’octroi de…

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Tarif Douane SPM 2022

Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022 Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022 Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la…

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