Information aux usagers : Seuil de paiement par chèque
Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque. Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au…
Nouveaux libellés case 30 – Localisation des marchandises
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la…
Taux de change mars 2023
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change février 2023
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Erratum tarif 2022
Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes). Le taux du droit d’octroi de…
Tarif Douane SPM 2022
Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022 Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022 Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la…
Taux de change janvier 2023
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change décembre 2022
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Recrutement sans concours – Agent de constatation – Résultat
Vous trouverez ci-dessous les résultats du recrutement sans concours d’agent de constatation des Douanes. Liste des candidats sélectionnés – Agent de constatation des Douanes
Taux de change novembre 2022
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Recrutement sans concours – Agent de constatation – Liste des candidats pré-admissibles
Vous trouverez, ci-dessous (page 3), la listes des candidats pré-sélectionnés, en vue du recrutement d’un agent de catégorie C, au bureau des douanes de Saint-Pierre et Miquelon. Les candidats seront convoqués ultérieurement pour un entretien,…
Taux de change octobre 2022
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Recrutement sans concours – OP/CO
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 23 septembre 2022. Recrutement sans concours agent OP/CO
Douane : Recherche location
Le service des douanes est à la recherche d’un appartement ou une maison en location, deux chambres, non meublé de préférence, à partir du mois d’aout. Vous pouvez nous contacter au 41-17-40 ou par e-mail…
Concours externes et internes – Catégorie C
Concours externes et internes pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers-session 2022
Délibération n°281/2021 – Paiements par chèque des droits et taxes
Suite à la publication de la délibération n° 281/2021 du 14 décembre 2021, les paiements par chèque des droits et taxes dus sur les importations sont désormais limités à 2 000 euros, sans possibilité de fractionnement…
Délibération 62-2021 – Seuils autorisés pour les moyens de paiement
Délibération 62 du 16 mars 2021, modifiant les articles 65 et 66 du code des douanes de Saint-Pierre et Miquelon, concernant les seuils autorisés pour les moyens de paiement des droits et taxes.
Alerte – Emails ou SMS frauduleux
Des emails ou SMS frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers. Dans ces emails, il est demandé d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé…
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021, complétant les dispositions du code des douanes local de Saint-Pierre et Miquelon
Dédouanement des marchandises à l’importation : RAPPEL
A l’attention des particuliers : Lorsque vous devez vous rendre au bureau de douane pour effectuer les formalités de dédouanement de vos marchandises à l’importation, vous devez IMPÉRATIVEMENT présenter aux agents les documents suivants :…