Taux de change octobre 2023
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Exporter au Canada – 10 questions à se poser
10 questions à se poser avant d’exporter au Canada
Taux de change septembre 2023
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change août 2023
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Concours externes et internes – Catégorie C – Année 2023
Concours externes et internes pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers – session 2023
Information aux usagers : Seuil de paiement par chèque
Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque. Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au…
Nouveaux libellés case 30 – Localisation des marchandises
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la…
Erratum tarif 2022
Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes). Le taux du droit d’octroi de…
Tarif Douane SPM 2022
Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022 Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022 Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la…
Délibération n°281/2021 – Paiements par chèque des droits et taxes
Suite à la publication de la délibération n° 281/2021 du 14 décembre 2021, les paiements par chèque des droits et taxes dus sur les importations sont désormais limités à 2 000 euros, sans possibilité de fractionnement…
Délibération 62-2021 – Seuils autorisés pour les moyens de paiement
Délibération 62 du 16 mars 2021, modifiant les articles 65 et 66 du code des douanes de Saint-Pierre et Miquelon, concernant les seuils autorisés pour les moyens de paiement des droits et taxes.
Alerte – Emails ou SMS frauduleux
Des emails ou SMS frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers. Dans ces emails, il est demandé d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé…
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021, complétant les dispositions du code des douanes local de Saint-Pierre et Miquelon
Dédouanement des marchandises à l’importation : RAPPEL
A l’attention des particuliers : Lorsque vous devez vous rendre au bureau de douane pour effectuer les formalités de dédouanement de vos marchandises à l’importation, vous devez IMPÉRATIVEMENT présenter aux agents les documents suivants :…
Vos achats en ligne
A l’approche des fêtes de fin d’année, les commandes sur internet se font de plus en plus nombreuses. La direction générale des douanes communique sur les questions à se poser et les pièges à…
Avis aux importateurs – Rappel de la réglementation – Plastiques
Rappel réglementaire relatif à la mise en place d’une taxation spécifique, au 1er janvier 2021, de certains produits à usage unique en matières plastiques ou comportant des particules plastiques solides.
Règles Incoterms 2020
Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms®…
Cannabidiol (CBD) – Le point sur la législation
Cannabidiol (CBD) – Le point sur la législation
Dédouanement des colis postaux à destination de Miquelon
Précisions du service des douanes concernant le dédouanement des marchandises et des colis postaux en particulier Le service des douanes de Saint Pierre et Miquelon est en charge du dédouanement de l’ensemble des marchandises qui…
Alerte – Emails frauduleux
Des emails frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers. Il est demandé, dans ces emails, d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé “Paysafecard” afin…