Bibliothèque des textes – Dédouanement

Bibliothèque des textes - Dédouanement

fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu’elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés

Arrêté 451/2016 du 23 février 2016 (remplaçant les annexes 3a, 3b, 3c de l’arrêté 1185/2014)
Modifié par le code des exonérations (Délibération 255 du 18 octobre 2016) pour l’annexe 3C remplacée par l’annexe 8
modifié par le code des franchises douanières (Délibération n° 254 du 18 octobre 2016) : code franchises unique 100.

Arrêté 1186 du 28 10 2014 (Règlement des droits et taxes à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté 1316 du 9 novembre 2015 Modalités de mise en oeuvre des mesures de facilitation adoptées pour la rédaction des déclarations en douane, Modifié par la Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017
Délibération 259 du 27 octobre 2015 portant sur l’adoption de mesures de facilitation dans le cadre du déploiement du système automatisé de dédouanement du fret international, Modifié par la Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017
Arrêté 306/2021 du 12 février 2021 Autorisant la mise en place d’une installation de stockage temporaire au profit de la société TSI dans les zones portuaires de Saint-Pierre et Miquelon.