Information aux usagers : Seuil de paiement par chèque

Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque.

Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au moyen de chèque est passé de 2 000 euros à 1 000 euros par délibération n° 40/2023 du 28 février 2023, publiée et rendue exécutoire le 6 mars 2023.