Recrutement sans concours – Branche surveillance – Listes des résultats
Avis aux opérateurs : Le bureau de Miquelon sera fermé ce lundi 22 avril 2024.
Merci de votre compréhension.
Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque.
Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au moyen de chèque est passé de 2 000 euros à 1 000 euros par délibération n° 40/2023 du 28 février 2023, publiée et rendue exécutoire le 6 mars 2023.
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la déclaration Sydonia “Localisation des marchandises”.
Note aux opérateurs : Nouveaux libellés de la case 30 – Localisation des marchandises.