Afin de pouvoir déclarer et retirer les marchandises arrivées par voie aérienne ou maritime, les usagers doivent se présenter à la douane, munis des factures et des documents de transport acquittés.
Documents à fournir pour la déclaration en douane.
Information
Sydonia – Interruption temporaire
La douane avise les opérateurs qu’une interruption de l’accès à l’application Sydonia aura lieu ce jeudi 24 octobre à partir de 14h.
Merci de votre compréhension.
Recrutement sans concours – Branche surveillance – Listes des résultats
Voyagez tranquille – Information aux voyageurs vers la France
Colis entre particuliers vers l’UE (dont France)
Exporter au Canada – 10 questions à se poser
Information aux usagers : Seuil de paiement par chèque
Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque.
Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au moyen de chèque est passé de 2 000 euros à 1 000 euros par délibération n° 40/2023 du 28 février 2023, publiée et rendue exécutoire le 6 mars 2023.
Nouveaux libellés case 30 – Localisation des marchandises
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la déclaration Sydonia « Localisation des marchandises ».
Note aux opérateurs : Nouveaux libellés de la case 30 – Localisation des marchandises.
Erratum tarif 2022
Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes).
Le taux du droit d’octroi de mer pour ces positions est de 13% et non de 5%.
Tarif Douane SPM 2022
Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022
Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022
Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la demande auprès du service informatique : tsi-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr