Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque.
Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au moyen de chèque est passé de 2 000 euros à 1 000 euros par délibération n° 40/2023 du 28 février 2023, publiée et rendue exécutoire le 6 mars 2023.
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la déclaration Sydonia “Localisation des marchandises”.
Note aux opérateurs : Nouveaux libellés de la case 30 – Localisation des marchandises.
Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes).
Le taux du droit d’octroi de mer pour ces positions est de 13% et non de 5%.
Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022
Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022
Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la demande auprès du service informatique : tsi-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous les résultats du recrutement sans concours d’agent de constatation des Douanes.
Liste des candidats sélectionnés – Agent de constatation des Douanes
Vous trouverez, ci-dessous (page 3), la listes des candidats pré-sélectionnés, en vue du recrutement d’un agent de catégorie C, au bureau des douanes de Saint-Pierre et Miquelon. Les candidats seront convoqués ultérieurement pour un entretien, qui aura lieu le 16 novembre 2022, au siège de la direction des douanes, quai Mimosa.
Liste des candidats selectionnés – AC-2022
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 23 septembre 2022.
Recrutement sans concours agent OP/CO
Le service des douanes est à la recherche d’un appartement ou une maison en location, deux chambres, non meublé de préférence, à partir du mois d’aout.
Vous pouvez nous contacter au 41-17-40 ou par e-mail à l’adresse suivante :
dr-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr