Taux de change
En application de la délibération n°76-03 du 16 mai 2003 relative à la définition de la valeur des marchandises déclarées en douane à l’importation, en son article 9 : « lorsque les éléments servant à déterminer la valeur en douane d’une marchandise sont exprimés dans une monnaie étrangère à l’archipel, le taux de change à prendre en considération est celui qui est publié au Journal officiel de la République française et applicable au jour de l’enregistrement de la déclaration en douane. »
Pour les monnaies dont les taux constatés sont publiés par la banque de France et diffusés au journal officiel (notamment, le dollar américain et dollar canadien), il est admis que la conversion des monnaies puisse s’effectuer sur la base d’un cours mensuel, constaté l’avant dernier mercredi du mois précédent et publié le même jour ou le jour suivant. Toutefois, une clause de sauvegarde est mise en œuvre si un écart de change de plus de 5% est constaté entre le cours réel du jour et le cours du mois d’application.
Pour les autres monnaies, les déclarants peuvent effectuer leur conversion d’après le dernier cours de change pratiqué par un intermédiaire financier qui effectue des affaires commerciales internationales à condition d’en justifier.
Taux de change pour le mois de :
(publiés par la banque de France et diffusés au Journal Officiel de la République Française)
Année 2023
- Décembre 2023 (valeur au 22 novembre 2023)
- Novembre 2023 (valeur au 18 octobre 2023)
- Octobre 2023 (valeur au 20 septembre 2023)
- Septembre 2023 (valeur au 23 août 2023)
- Août 2023 (valeur au 19 juillet 2023)
- Juillet 2023 (valeur au 21 juin 2023)
- Juin 2023 (valeur au 24 mai 2023)
- Mai 2023 (valeur au 19 avril 2023)
- Avril 2023 (valeur au 22 mars 2023)
- Mars 2023 (valeur au 15 février 2023)
- Février 2023 (valeur au 18 janvier 2023)
- Janvier 2023 (valeur au 21 décembre 2022)
Année 2022
- Décembre 2022 (valeur au 23 novembre 2022)
- Novembre 2022 (valeur au 19 octobre 2022)
- Octobre 2022 (valeur au 21 septembre 2022)
- Septembre 2022 (valeur au 24 août 2022)
- Août 2022 (valeur au 20 juillet 2022)
- Juillet 2022 (valeur au 22 juin 2022)
- Juin 2022 (valeur au 18 mai 2022)
- Mai 2022 (valeur au 20 avril 2022)
- Avril 2022 (valeur au 23 mars 2022)
- Mars 2022 (valeur au 16 février 2022)
- Février 2022 (valeur au 19 janvier 2022)
- Janvier 2022 (valeur au 22 décembre 2021)