Des emails frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers.
Il est demandé, dans ces emails, d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé “Paysafecard” afin de régler des frais de douane.
Ces emails sont une tentative d’arnaque, il ne faut surtout pas y répondre ni donner suite aux indications de paiement.
Soyez vigilants !
Veuillez noter qu’un nouveau classement tarifaire est mis en place pour cette exonération. La position à utiliser est la suivante : 63079010.
Cette exonération temporaire est valable jusuq’au 30 juin 2020.
À compter du vendredi 27 mars 2020, le paiement des droits et taxes pourra de nouveau s’effectuer par carte bancaire, au bureau de la recette de Saint-Pierre, y compris avec l’option sans contact.
Délibération n° 259-2019 du 18 décembre 2019 (Mise en place d’une taxation spécifique de certains produits à usage unique en matières plastiques ou comportant des particules plastiques solides)
Délibération n° 260-2019 du 18 décembre 2019 (Modification de la délibération n° 207-2019 du 08 octobre 2019, relative aux franchises douanières de Saint-Pierre et Miquelon)
MEMENTO Plastiques jetables Saint-Pierre et Miquelon 2020-2021
Au 1er janvier 2020, à l’initiative de l’Union européenne, de nouvelles règles concernant les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outremer (PTOM), dont fait partie la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, doivent entrer en vigueur.
Plus d’informations ici : Origine préférentielle des marchandises : Système REX
Demande d’immatriculation comme exportateur enregistré