Vos achats en ligne

 

A l’approche des fêtes de fin d’année, les commandes sur internet se font de plus en plus nombreuses. La direction générale des douanes communique sur les questions à se poser et les pièges à éviter avant de commander en ligne.

Vous trouverez ce communiqué de presse intégralement reproduit ci-dessous. Pour toutes les questions particulières que vous vous poseriez à ce sujet, les agents du bureau des douanes de Saint-Pierre et Miquelon sont à votre écoute.

Communiqué de presse – Vos achats en ligne

Règles Incoterms 2020

 

Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises.

Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms® sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international.

Ces règles d’usage définissent de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente.

Plus précisément, les Incoterms® permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur.

Les règles d’incoterms 2020 remplacent donc celles de 2010.

Pour plus d’informations sur le sujet, cliquez ici.