Information

 

Recrutement sans concours d’agents pour la branche surveillance

Fiche Candidature

 

10 questions à se poser avant d’exporter au Canada

Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque.

Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au moyen de chèque est passé de 2 000 euros à 1 000 euros par délibération n° 40/2023 du 28 février 2023, publiée et rendue exécutoire le 6 mars 2023.

 

Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la déclaration Sydonia “Localisation des marchandises”.

Note aux opérateurs : Nouveaux libellés de la case 30 – Localisation des marchandises.

 

 

Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes).

Le taux du droit d’octroi de mer pour ces positions est de 13% et non de 5%.

 

Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022

Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022

Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la demande auprès du service informatique : tsi-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr

 

 

Délibération 62 du 16 mars 2021, modifiant les articles 65 et 66 du code des douanes de Saint-Pierre et Miquelon, concernant les seuils autorisés pour les moyens de paiement des droits et taxes.

 

 

Des emails ou SMS frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers.

Dans ces emails, il est demandé d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé “Paysafecard” afin de régler des frais de douane.

Les SMS proposent de cliquer sur un lien afin de résoudre un problème de colis bloqué pour frais de douane impayés.

Ces emails et SMS sont des tentatives d’arnaques, il ne faut surtout pas y répondre ni donner suite aux indications de paiement.

Sachez que la douane ne procède jamais de cette manière, les frais de douane sont payé à la douane ou au guichet de la poste pour les colis postaux.

Soyez vigilants et n’hésitez pas à vous rapprocher des services douaniers pour toute question à ce sujet !

 

 

Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021, complétant les dispositions du code des douanes local de Saint-Pierre et Miquelon

 

A l’attention des particuliers :

Lorsque vous devez vous rendre au bureau de douane pour effectuer les formalités de
dédouanement de vos marchandises à l’importation, vous devez IMPÉRATIVEMENT présenter
aux agents les documents suivants :

– le document de transport mentionnant le montant acquitté et la marchandise transportée (lettre
de transport aérien ou connaissement maritime) ;
– la facture des marchandises importées (avec la description et la valeur de ces marchandises).

Nous constatons trop souvent l’absence de la facture. Cela a pour effet de retarder, parfois d’un jour
ou deux, le dédouanement et vous empêche de récupérer vos marchandises rapidement.

Merci de votre compréhension.
Le chef du bureau de douane,
Jean-François GOBIN