Information

 

Mise en place d’une phase transitoire à l’application complète du système REX

 

 

Système REX – mode opératoire Sydonia

 

 

Délibération n° 259-2019 du 18 décembre 2019 (Mise en place d’une taxation spécifique de certains produits à usage unique en matières plastiques ou comportant des particules plastiques solides)

Délibération n° 260-2019 du 18 décembre 2019 (Modification de la délibération n° 207-2019 du 08 octobre 2019, relative aux franchises douanières de Saint-Pierre et Miquelon)

MEMENTO Plastiques jetables Saint-Pierre et Miquelon 2020-2021

 

 

Au 1er janvier 2020, à l’initiative de l’Union européenne, de nouvelles règles concernant les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outremer (PTOM), dont fait partie la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, doivent entrer en vigueur.

Plus d’informations ici : Origine préférentielle des marchandises : Système REX

Demande d’immatriculation comme exportateur enregistré

 

 

Les usagers de la direction et du bureau des douanes de Saint-Pierre sont informés qu’un cheminement piétonnier accessible en permanence, y compris pendant les manœuvres des ferries, a été matérialisé au sol en jaune à partir des cabanes de chantier bleues côté boîtes postales. L’accès au service est donc limité aux piétons qui devront emprunter exclusivement cette voie de passage. L’accès en véhicule n’est pas autorisé.

Merci pour votre compréhension.

 

 

Si, pour une raison ou une autre, un utilisateur n’est plus habilité à se connecter à Sydonia pour le compte d’un opérateur, il est impératif d’en informer la Douane. En effet, tant que le login en question n’a pas été supprimé, l’utilisateur conservera son accès à Sydonia et, selon le cas, cela peut avoir des conséquences graves (accès aux déclarations, aux comptes de crédits d’enlèvement, etc…).

ATTENTION : La douane ne pourra être tenue responsable de difficultés liées à l’absence de demande de suppression d’un login qui ne devrait plus être utilisé.

La demande de suppression d’un login  est à la charge de l’opérateur et doit être effectuée via le formulaire de demande / suppression de login.