Classement tarifaire de médicaments et dispositifs médicaux dans le cadre du COVID-19

Le service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon informe les opérateurs du classement tarifaire devant être utilisé pour certains médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection en lien avec la lutte contre l’épidémie de COVID-19.

Le classement est consultable en cliquant sur ce lien (format pdf) : classement tarifaires Covid-19 matériels médical et médicaments.

 

 

 

Douane de Saint-Pierre : Règlement à distance

Le service des douanes de Saint-Pierre informe ses usagers qu’il accepte, à compter de ce lundi 06/04/2020, le paiement à distance par carte bancaire des créances douanières.

Les déclarants particuliers souhaitant bénéficier de ce mode de règlement sont priés de faire mention, lors de la transmission des factures et connaissements à la douane, d’un numéro de téléphone auquel ils pourront être joints.

Concernant les opérateurs professionnels, ils doivent contacter le service des douanes de Saint-Pierre au 05 08 41 17 46 afin de bénéficier de ce mode de règlement.

 

Service des douanes : Covid19 – horaires d’accueil du public

Service des douanes : crise sanitaire Covid19 – Message aux opérateurs

Afin de se conformer aux mesures prises pour restreindre au maximum la circulation du Covid19,
le bureau des douanes de Saint-Pierre modifie ses horaires d’accueil du public comme suit, à
partir du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre :

Matin : 08h00 à 11h00
Après-midi : 14h00 à 16h00
Du lundi au vendredi.

Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne
occasionnée.

Le receveur, Jean-François GOBIN

Accès pour le dépôt des manifestes d’entrée et de sortie de navires

Le service des douanes vous informe qu’à compter de ce jour l’accès pour le dépôt des manifestes d’entrée et de sortie de navires a été déplacé dans le tambour côté sud du bâtiment de la Douane (entrée de service des opérations commerciales).
Merci de bien vouloir vous y rendre en passant par l’accès ouest du quai Mimosa, situé du côté boîtes aux lettres de la Poste.

Attention des opérateurs du commerce extérieur appelée en matière d’interdiction de distribution des articles en plastique à usage unique

Attention des opérateurs du commerce extérieur appelée sur les dispositions du code de l’environnement art L541-10-5 en matière d’interdiction de distribution des articles en plastique à usage unique – nouvelles dispositions applicables à compter du 01/01/2020 et rappel des dispositions applicables depuis 2016 et 2017.

Code de l’environnement – Article L541-10-5 _ Legifrance