Origine préférentielle des marchandises : Système REX

 

Au 1er janvier 2020, à l’initiative de l’Union européenne, de nouvelles règles concernant les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outremer (PTOM), dont fait partie la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, doivent entrer en vigueur.

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Demande d’immatriculation comme exportateur enregistré