Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de janvier 2025.
Afin de pouvoir déclarer et retirer les marchandises arrivées par voie aérienne ou maritime, les usagers doivent se présenter à la douane, munis des factures et des documents de transport acquittés.
Documents à fournir pour la déclaration en douane.
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de décembre 2024.
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de novembre 2024.
Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque.
Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au moyen de chèque est passé de 2 000 euros à 1 000 euros par délibération n° 40/2023 du 28 février 2023, publiée et rendue exécutoire le 6 mars 2023.
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la déclaration Sydonia « Localisation des marchandises ».
Note aux opérateurs : Nouveaux libellés de la case 30 – Localisation des marchandises.
