Au 1er janvier 2020, à l’initiative de l’Union européenne, de nouvelles règles concernant les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outremer (PTOM), dont fait partie la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, doivent entrer en vigueur.
Plus d’informations ici : Origine préférentielle des marchandises : Système REX
Demande d’immatriculation comme exportateur enregistré
Le service des douanes vous informe qu’à compter de ce jour l’accès pour le dépôt des manifestes d’entrée et de sortie de navires a été déplacé dans le tambour côté sud du bâtiment de la Douane (entrée de service des opérations commerciales).
Merci de bien vouloir vous y rendre en passant par l’accès ouest du quai Mimosa, situé du côté boîtes aux lettres de la Poste.
Attention des opérateurs du commerce extérieur appelée sur les dispositions du code de l’environnement art L541-10-5 en matière d’interdiction de distribution des articles en plastique à usage unique – nouvelles dispositions applicables à compter du 01/01/2020 et rappel des dispositions applicables depuis 2016 et 2017.
Les usagers de la direction et du bureau des douanes de Saint-Pierre sont informés qu’un cheminement piétonnier accessible en permanence, y compris pendant les manœuvres des ferries, a été matérialisé au sol en jaune à partir des cabanes de chantier bleues côté boîtes postales. L’accès au service est donc limité aux piétons qui devront emprunter exclusivement cette voie de passage. L’accès en véhicule n’est pas autorisé.
Merci pour votre compréhension.
Si, pour une raison ou une autre, un utilisateur n’est plus habilité à se connecter à Sydonia pour le compte d’un opérateur, il est impératif d’en informer la Douane. En effet, tant que le login en question n’a pas été supprimé, l’utilisateur conservera son accès à Sydonia et, selon le cas, cela peut avoir des conséquences graves (accès aux déclarations, aux comptes de crédits d’enlèvement, etc…).
ATTENTION : La douane ne pourra être tenue responsable de difficultés liées à l’absence de demande de suppression d’un login qui ne devrait plus être utilisé.
La demande de suppression d’un login est à la charge de l’opérateur et doit être effectuée via le formulaire de demande / suppression de login.
