Taux de change
En application de la délibération n°76-03 du 16 mai 2003 relative à la définition de la valeur des marchandises déclarées en douane à l’importation, en son article 9 : « lorsque les éléments servant à déterminer la valeur en douane d’une marchandise sont exprimés dans une monnaie étrangère à l’archipel, le taux de change à prendre en considération est celui qui est publié au Journal officiel de la République française et applicable au jour de l’enregistrement de la déclaration en douane. »
Pour les monnaies dont les taux constatés sont publiés par la banque de France et diffusés au journal officiel (notamment, le dollar américain et dollar canadien), il est admis que la conversion des monnaies puisse s’effectuer sur la base d’un cours mensuel, constaté l’avant dernier mercredi du mois précédent et publié le même jour ou le jour suivant. Toutefois, une clause de sauvegarde est mise en œuvre si un écart de change de plus de 5% est constaté entre le cours réel du jour et le cours du mois d’application.
Pour les autres monnaies, les déclarants peuvent effectuer leur conversion d’après le dernier cours de change pratiqué par un intermédiaire financier qui effectue des affaires commerciales internationales à condition d’en justifier.
Taux de change pour le mois de :
(publiés par la banque de France et diffusés au Journal Officiel de la République Française)
Année 2020
- Décembre 2020 (valeur au 18 novembre 2020)
- Novembre 2020 (valeur au 21 octobre 2020)
- Octobre 2020 (valeur au 23 septembre 2020)
- Septembre 2020 (valeur au 19 août 2020)
- Août 2020 (valeur au 22 juillet 2020)
- Juillet 2020 (valeur au 17 juin 2020)
- Juin 2020 (valeur au 20 mai 2020)
- Mai 2020 (valeur au 22 avril 2020)
- Avril 2020 (valeur au 18 mars 2020)
- Mars 2020 (valeur au 19 février 2020)
- Février 2020 (valeur au 22 janvier 2020)
- Janvier 2020 (valeur au 18 décembre 2019)
Année 2019
- Décembre 2019 (valeur au 20 novembre 2019)
- Novembre 2019 (valeur au 23 octobre 2019)
- Octobre 2019 (valeur au 18 septembre 2019)
- Septembre 2019 (valeur au 21 août 2019)
- Août 2019 (valeur au 24 juillet 2019)
- Juillet 2019 (valeur au 19 juin 2019)
- Juin 2019 (valeur au 22 mai 2019)
- Mai 2019 (valeur au 17 avril 2019)
- Avril 2019 (valeur au 20 mars 2019)
- Mars 2019 (valeur au 20 février 2019)
- Février 2019 (valeur au 23 janvier 2019)
- Janvier 2019 (valeur au 19 décembre 2018)
Année 2018
Décembre 2018 (valeur au 21 novembre 2018)
Novembre 2018 (valeur au 24 octobre 2018)
Octobre 2018 (valeur au 19 septembre 2018)
Septembre 2018 (valeur au 22 août 2018)
Août 2018 (valeur au 18 juillet 2018)
Juillet 2018 (valeur au 20 juin 2018)
Juin 2018 (valeur au 23 mai 2018)
Mai 2018 (valeur au 18 avril 2018)
Avril 2018 (valeur au 21 mars 2018)
Mars 2018 (valeur au 21 février 2018)