Bibliothèque des textes - Fiscalité
I. Droits et taxes importation
Droit de Douane
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017)
Octroi de Mer
- Délibération n°27-77 du 16 septembre 1977
- Délibération n°255-98 du 19 décembre 1998
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
- Délibération n°244-2013 du 22 octobre 2013 (modification de répartition des recettes)
Taxe Spéciale
- Délibération n°30-77 du 16 septembre 1977
- Délibération n°31-78 du 15 juin 1978
- Délibération n°79-88 du 29 décembre 1988
- Delibération n°99-95 du 19 décembre 1995
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
- Délibération n°303-2013 du 20 décembre 2013 (Exemption Taxe Spéciale et Chapitre 79)
Taxe de consommation sur l'essence
- Délibération 118-89 du 19 décembre 1989
- Délibération 100-95 du 19 décembre 1995
- Délibération n°51-04 du 30 mars 2004
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Taxe spéciale de consommation sur le gazole et le fioul
- Délibération n°44-90 du 26 juin 1990
- Délibération n°101-95 du 19 décembre 1995
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Droit de Consommation
- Délibération n°135-2013 du 28 mai 2013
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Droit de bureau territorial des tabacs
- Délibération n°34-67 du 28 décembre 1967
- Arrêté 387 du 10 mai 1968
- Arrêté 1266 du 27 décembre 1971
- Arrêté 45 du 16 janvier 1974
- Délibération n°38-07 du 6 avril 2007
- Délibération n°218-07 du 19 décembre 2007
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Droit de débarquement
- Délibération SP n°14-91 du 17 décembre 1991
- Délibération MIQ n°1-92 du 10 janvier 1992
- Délibération SP 22-92 du 30 12 1992 – Droit de débarquement
- Délibération MIQ n°11-04 du 29 mars 2004
- Délibération SP n°2-2004 du 29 mars 2004
- Délibération SP n°42-2008 du 5 novembre 2008
- Délibération n°258 du 3 octobre 2014 (articles 3 à 6) portant diverses mesures fiscales douanières
- Délibération SP n°19-2015 du 2 avril 2015 – Droit de débarquement Saint-Pierre
- Délibération MIQ n°47-15 du 28 septembre 2015 – Droit de débarquement Miquelon
II. Droits Portuaires
Droit d'Aiguade
- Délibération n°35-04 du 30 mars 2004, abrogée par la délibération n°104-05 du 10 août 2005
- Délibération n°136 du 28 mai 2013
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Droit de Quai
- Délibération n°36-04 du 30 mars 2004, abrogée par la délibération n°104-05 du 10 août 2005
- Délibération n°136 du 28 mai 2013
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Droit de Navigation
- Délibération n°34-04 du 30 mars 2004, abrogée par la délibération n°104-05 du 10 août 2005
- Délibération n°136 du 28 mai 2013
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
III. Autres Droits et Taxes
Taxe spéciale sur les animaux
Taxe sur le chiffre d'affaire des tabacs
Droit de Francisation
Droit Hypothèque Maritime
IV. Franchises
- – Délibération n° 254 du 18 octobre 2016 – Création du code des franchises douanières, modifiée par la délibération n° 320-2017 du 8 décembre 2017, et la délibération 260-2019 du 18 décembre 2019.
- – Délibération n° 254 du 18 octobre 2016 – Version à jour 2021
V. Exonérations - Aides
Exonérations COVID-19
- Délibération 72 du 31 mars 2020 – Mise en place d’une exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les masques chirurgicaux et médicaux, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
- Délibération 85 du 4 mai 2020 – Mise en place d’une exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les respirateurs, testeurs, kits de test, masques grand public (autres que les EPI), pour l’ensemble des importateurs et exonération générale des importations effectuées par la préfecture de Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
- Délibération 142 du 30 juin 2020 – Prolongeant l’application de l’exonération temporaire de droits et taxes à l’importation, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, prévue par les délibérations 72-2020 et 85-2020.
- Délibération 16 du 19 janvier 2021 – Complétant la liste des marchandises bénéficiaires de l’exonération de droits et taxes à l’importation dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, prévue par les délibérations 72-2020, 85-2020 et 142-2020.