Bibliothèque des textes - Fiscalité
I. Droits et taxes importation
Droit de Douane
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017)
Octroi de Mer
- Délibération n°27-77 du 16 septembre 1977
- Délibération n°255-98 du 19 décembre 1998
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
- Délibération n°244-2013 du 22 octobre 2013 (modification de répartition des recettes)
Taxe Spéciale
- Délibération n°30-77 du 16 septembre 1977
- Délibération n°31-78 du 15 juin 1978
- Délibération n°79-88 du 29 décembre 1988
- Delibération n°99-95 du 19 décembre 1995
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
- Délibération n°303-2013 du 20 décembre 2013 (Exemption Taxe Spéciale et Chapitre 79)
Taxe de consommation sur l'essence
- Délibération 118-89 du 19 décembre 1989
- Délibération 100-95 du 19 décembre 1995
- Délibération n°51-04 du 30 mars 2004
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Taxe spéciale de consommation sur le gazole et le fioul
- Délibération n°44-90 du 26 juin 1990
- Délibération n°101-95 du 19 décembre 1995
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Droit de Consommation
- Délibération n°135-2013 du 28 mai 2013
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Droit de bureau territorial des tabacs
- Délibération n°34-67 du 28 décembre 1967
- Arrêté 387 du 10 mai 1968
- Arrêté 1266 du 27 décembre 1971
- Arrêté 45 du 16 janvier 1974
- Délibération n°38-07 du 6 avril 2007
- Délibération n°218-07 du 19 décembre 2007
- Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017 (Adoption du Tarif des Douanes SH 2017) – Annexe
Droit de débarquement
- Délibération SP n°14-91 du 17 décembre 1991
- Délibération MIQ n°1-92 du 10 janvier 1992
- Délibération SP 22-92 du 30 12 1992 – Droit de débarquement
- Délibération MIQ n°11-04 du 29 mars 2004
- Délibération SP n°2-2004 du 29 mars 2004
- Délibération SP n°42-2008 du 5 novembre 2008
- Délibération n°258 du 3 octobre 2014 (articles 3 à 6) portant diverses mesures fiscales douanières
- Délibération SP n°19-2015 du 2 avril 2015 – Droit de débarquement Saint-Pierre
- Délibération MIQ n°47-15 du 28 septembre 2015 – Droit de débarquement Miquelon
II. Droits Portuaires
Droit d'Aiguade
Droit de Quai
Droit de Navigation
III. Autres Droits et Taxes
Taxe spéciale sur les animaux
Taxe sur le chiffre d'affaire des tabacs
Droit de Francisation
Droit Hypothèque Maritime
IV. Franchises
- – Délibération n° 254 du 18 octobre 2016 – Création du code des franchises douanières, modifiée par la délibération n° 320-2017 du 8 décembre 2017, et la délibération 260-2019 du 18 décembre 2019.
V. Exonérations - Aides
Exonérations COVID-19
- Délibération 72 du 31 mars 2020 – Mise en place d’une exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les masques chirurgicaux et médicaux, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
- Délibération 85 du 4 mai 2020 – Mise en place d’une exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les respirateurs, testeurs, kits de test, masques grand public (autres que les EPI), pour l’ensemble des importateurs et exonération générale des importations effectuées par la préfecture de Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
- Délibération 142 du 30 juin 2020 – Prolongeant l’application de l’exonération temporaire de droits et taxes à l’importation, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, prévue par les délibérations 72-2020 et 85-2020.
- Délibération 16 du 19 janvier 2021 – Complétant la liste des marchandises bénéficiaires de l’exonération de droits et taxes à l’importation dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, prévue par les délibérations 72-2020, 85-2020 et 142-2020.