Bibliothèque des textes - Dédouanement
- Arrêté n°1142 du 25 octobre 2013 (Magasins et aires de dépôt temporaire)
- Arrêté n°1143 du 25 octobre 2013 (Déclarants et commissionnaires en douane)
- Arrêté n°1145 du 25 octobre 2013 (Garanties douanières)
- Arrêté n°1146 du 25 octobre 2013 (Entrepôts sous douanes)
- Arrêté n°1147 du 25 octobre 2013 (Admission temporaire)
- Arrêté n°1148 du 25 octobre 2013 (Perfectionnement actif)
- Arrêté n°1149 du 25 octobre 2013 (Perfectionnement passif)
Modifié par
- Arrêté 451/2016 du 23 février 2016 (remplaçant les annexes 3a, 3b, 3c de l’arrêté 1185/2014)
- Modifié par le code des exonérations (Délibération 255 du 18 octobre 2016) pour l’annexe 3C remplacée par l’annexe 8
- modifié par le code des franchises douanières (Délibération n° 254 du 18 octobre 2016) : code franchises unique 100.
- Arrêté 1186 du 28 10 2014 (Règlement des droits et taxes à compter du 1er janvier 2015)
- Arrêté 1316 du 9 novembre 2015 Modalités de mise en oeuvre des mesures de facilitation adoptées pour la rédaction des déclarations en douane, Modifié par la Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017
- Délibération 259 du 27 octobre 2015 portant sur l’adoption de mesures de facilitation dans le cadre du déploiement du système automatisé de dédouanement du fret international, Modifié par la Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017
- Arrêté 306/2021 du 12 février 2021 Autorisant la mise en place d’une installation de stockage temporaire au profit de la société TSI dans les zones portuaires de Saint-Pierre et Miquelon.