Douanes SPM

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Code des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2019

Code des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2019

Délibération N° 58-2019 du 12 mars 2019

Adoption du Code des Douanes 2019 de Saint-Pierre et Miquelon

Partie 1

Partie locale du code des douanes

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  • Code des Douanes SPM 2019 - Partie 1

Partie 2

Code des douanes national applicables à SPM

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  • Code des Douanes SPM 2019 - Partie 2

Bibliographie

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