Taux de change

En application de la délibération n°76-03 du 16 mai 2003 relative à la définition de la valeur des marchandises déclarées en douane à l’importation, en son article 9 : « lorsque les éléments servant à déterminer la valeur en douane d’une marchandise sont exprimés dans une monnaie étrangère à l’archipel, le taux de change à prendre en considération est celui qui est publié au Journal officiel de la République française et applicable au jour de l’enregistrement de la déclaration en douane. »

Pour les monnaies dont les taux constatés sont publiés par la banque de France et diffusés au journal officiel (notamment, le dollar américain et dollar canadien), il est admis que la conversion des monnaies puisse s’effectuer sur la base d’un cours mensuel, constaté l’avant dernier mercredi du mois précédent et publié le même jour ou le jour suivant. Toutefois, une clause de sauvegarde est mise en œuvre si un écart de change de plus de 5% est constaté entre le cours réel du jour et le cours du mois d’application.

Pour les autres monnaies, les déclarants peuvent effectuer leur conversion d’après le dernier cours de change pratiqué par un intermédiaire financier qui effectue des affaires commerciales internationales à condition d’en justifier.