En application de la délibération n°76-03 du 16 mai 2003 relative à la définition de la valeur des marchandises déclarées en douane à l’importation, en son article 9 : « lorsque les éléments servant à déterminer la valeur en douane d’une marchandise sont exprimés dans une monnaie étrangère à l’archipel, le taux de change à prendre en considération est celui qui est publié au Journal officiel de la République française et applicable au jour de l’enregistrement de la déclaration en douane. »

Pour les monnaies dont les taux constatés sont publiés par la banque de France et diffusés au journal officiel (notamment, le dollar américain et dollar canadien), il est admis que la conversion des monnaies puisse s’effectuer sur la base d’un cours mensuel, constaté l’avant dernier mercredi du mois précédent et publié le même jour ou le jour suivant. Toutefois, une clause de sauvegarde est mise en œuvre si un écart de change de plus de 5% est constaté entre le cours réel du jour et le cours du mois d’application.

Pour les autres monnaies, les déclarants peuvent effectuer leur conversion d’après le dernier cours de change pratiqué par un intermédiaire financier qui effectue des affaires commerciales internationales à condition d’en justifier.

Taux de change pour le mois de

(publiés par la banque de France et diffusés au Journal Officiel de la République Française)

 

Novembre 2018 (valeur au 24 octobre 2018)

Octobre 2018 (valeur au 19 septembre 2018)

Septembre 2018 (valeur au 22 août 2018)

Août 2018 (valeur au 18 juillet 2018)

Juillet 2018 (valeur au 20 juin 2018)

Juin 2018 (valeur au 23 mai 2018)

Mai 2018 (valeur au 18 avril 2018)

Avril 2018 (valeur au 21 mars 2018)

Mars 2018 (valeur au 21 février 2018)

Février 2018 (valeur au 24 janvier 2018)

Janvier 2018 (valeur au 20 décembre 2017)

Décembre 2017 (valeur au 22 novembre 2017)

Novembre 2017 (valeur au 18 octobre 2017)

Octobre 2017 (valeur au 20 septembre 2017)

Septembre 2017 (valeur au 23 août 2017)

Août 2017 (valeur au 19 juillet 2017)

Juillet 2017 (valeur au 21 juin 2017)

Juin 2017 (valeur au 23 mai 2017)

Mai 2017 (valeur au 19 avril 2017)

Avril 2017 (valeur au 22 mars 2017)

Mars_2017 (valeur au 16 février 2017)

Février 2017 (Valeur au 18 janvier 2017)

Janvier 2017 (valeur au 21 décembre 2016)