En application de la délibération n°76-03 du 16 mai 2003 relative à la définition de la valeur des marchandises déclarées en douane à l’importation, en son article 9 : « lorsque les éléments servant à déterminer la valeur en douane d’une marchandise sont exprimés dans une monnaie étrangère à l’archipel, le taux de change à prendre en considération est celui qui est publié au Journal officiel de la République française et applicable au jour de l’enregistrement de la déclaration en douane. »

Pour les monnaies dont les taux constatés sont publiés par la banque de France et diffusés au journal officiel (notamment, le dollar américain et dollar canadien), il est admis que la conversion des monnaies puisse s’effectuer sur la base d’un cours mensuel, constaté l’avant dernier mercredi du mois précédent et publié le même jour ou le jour suivant. Toutefois, une clause de sauvegarde est mise en œuvre si un écart de change de plus de 5% est constaté entre le cours réel du jour et le cours du mois d’application.

Pour les autres monnaies, les déclarants peuvent effectuer leur conversion d’après le dernier cours de change pratiqué par un intermédiaire financier qui effectue des affaires commerciales internationales à condition d’en justifier.

Taux de change pour le mois de

(publiés par la banque de France et diffusés au Journal Officiel de la République Française)

 

Août 2017 (valeur au 19 juillet 2017)

Juillet 2017 (valeur au 21 juin 2017)

Juin 2017 (valeur au 23 mai 2017)

Mai 2017 (valeur au 19 avril 2017)

Avril 2017 (valeur au 22 mars 2017)

Mars_2017 (valeur au 16 février 2017)

Février 2017 (Valeur au 18 janvier 2017)

Janvier 2017 (valeur au 21 décembre 2016)

Décembre_2016 (valeur au 23 novembre 2016)

Novembre 2016 (valeur au 19 octobre 2016)

Octobre 2016 (valeur au 21 septembre 2016)

Septembre 2016

Août 2016

Juillet 2016

Juin 2016

Mai 2016

Avril 2016

Mars 2016

Février 2016

Janvier 2016

Décembre 2015

Novembre 2015

Octobre 2015

Septembre 2015

Août 2015

Juillet 2015

Juin 2015

Mai 2015

Avril 2015

Mars 2015

Février 2015

Janvier 2015