Photo du batiment des douanes de Saint-PIerre et Miquelon
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SydoniaWorld à Saint-Pierre et Miquelon

 

Le schéma de développement stratégique de Saint-Pierre et Miquelon, acté pour la période 2010-2030, fixe plusieurs objectifs dont la modernisation de la réglementation douanière. Pour atteindre ce résultat, il a été décidé de procéder par étape.

Les deux premières phases ont porté sur la mise à jour des principaux outils douaniers :

  • le tarif des douanes local, en juillet 2013, qui a vu la transposition de la nomenclature des marchandises du Système Harmonisé 2012. Le tarif des douanes 2014 offre désormais l’ensemble des droits et taxes d’importation regroupés dans un seul texte et dans un même ouvrage.
  • le code des douanes local, en octobre 2013, qui met à la disposition des opérateurs locaux et extérieurs, des régimes douaniers conformes aux standards internationaux.

L’ultime phase de modernisation a porté sur les modalités du dédouanement proprement dit, à informatiser. Pour ce faire, le choix s’est porté sur un logiciel existant développé par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), organisation internationale dont l’expertise est mondialement reconnue en matière de dédouanement.

Outil moderne et efficace, SydoniaWorld utilise les standards internationaux des données commerciales mis en œuvre par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l’Organisation Internationale pour la Standardisation (ISO).

SydoniaWorld repose sur l’établissement de la déclaration en douane conforme aux spécifications du Document Administratif Unique (DAU) en usage dans les Etats membres de l’Union Européenne. A Saint-Pierre et Miquelon, des aménagements ont toutefois été introduits au DAU pour répondre aux exigences locales.

SydoniaWorld est construit sur le principe de la fourniture, par les opérateurs du commerce international, de l’ensemble des données nécessaires à l’établissement des manifestes, des déclarations et à l’accomplissement des formalités douanières, lesquelles ont pour but :

  • d’effectuer la conduite en douane et la prise en charge des marchandises,
  • d’assigner un régime douanier aux marchandises importées ou exportées,
  • de percevoir les droits et taxes,
  • de contrôler l’application de mesures de protection (santé publique, sécurité publique, commerce extérieur, etc…)
  • et d’établir des statistiques.

Ainsi, SydoniaWorld constitue une interface permettant :

  • la saisie, la modification, l’annulation d’une déclaration avant dépôt,
  • le contrôle des éléments déclarés et le dépôt de la déclaration en douane,
  • la consultation du tarif des douanes
  • l’établissement d’un devis avec détail des droits et taxes et la liste des documents à produire à l’appui de la déclaration
  • la consultation du niveau des comptes de crédits d’enlèvement
  • la connaissance au minimum de la délivrance du bon à enlever
  • enfin l’édition de la déclaration et sa note de valeur et du bulletin de liquidation représentatif des taxes à payer.

La version SydoniaWorld en production à Saint-Pierre et Miquelon est la V4.2.2.

Dimensionné aux besoins de l’archipel et adapté aux spécificités du territoire, SydoniaWorld permettra également des perspectives pertinentes dans le cadre du projet de grand port et des évolutions à venir de la fiscalité douanière de Saint-Pierre et Miquelon.

Le fonctionnement de SydoniaWorld sera évalué par un comité de suivi associant les utilisateurs, représentés par les groupements professionnels représentatifs des activités concernées. Ce comité aura pour vocation également de le faire évoluer en fonction des projets de réforme réglementaire ou fiscale douanière de l’archipel.

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