L’attention des opérateurs du commerce est attirée sur la modification du tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon pour prendre en compte les délibérations  suivantes :
  • 0237/17 : modification à apporter au tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon en vue de la création de positions tarifaires spécifiques identifiant les véhicules de tourisme électriques et hybrides et accordant une taxation réduite à ces catégories de véhicules
  • 0238/17 : modification apportées au au tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon en vue de l’exonération de la fiscalité applicable à certains produits destinés aux jeunes enfants ainsi qu’aux parfums et eaux de toilettes
Ces délibérations, notamment :
  • créent aussi des nouvelles postions à 6 chiffres pour le chapitre 87 (véhicules électriques et hybrides)
  • créent certaines positions à 8 chiffres pour permettre des exonérations de produits destinés aux jeunes enfants (chapitres 16, 19, 20, 21, 96) ainsi qu’aux parfums et eaux de toilettes  (chapitre 33)

Les modifications sont déjà effectives dans le logiciel Sydonia.