TARIF DOUANIER COMPLET au format PDF (Annexe à la Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017)

 

 

Préambule

Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, plus connu sous le nom de Système Harmonisé (SH), élaboré par l’organisation mondiale des douanes (OMD) régule 98% des échanges internationaux de marchandises au travers des 200 pays et unions économiques ou douanières qui utilisent ce système. Le SH comprend une nomenclature de 97 chapitres répartis en 21 sections, des notes explicatives correspondantes et les avis de classement associés.

Cet instrument essentiel à la facilitation du commerce international et nécessaire pour assurer la connectivité entre les protagonistes des échanges est mis à jour tous les cinq ans environ. La dernière version du SH publiée par l’OMD est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (SH 2017). Le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, adhérent au SH depuis 1987 (délibération n°65-87 du 17 juin 1987), est tenu de mettre à jour son tarif des douanes pour intégrer la nouvelle nomenclature du SH 2017. Tel est l’objet de la Délibération n° 356/2017 du 22 décembre 2017

 

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