Article 2 de la délibération 259 du 27 octobre 2015 :

Afin d’accompagner les opérateurs et de faciliter la rédaction des déclarations en douane, un tarif douanier agrégé reprenant environ 400 positions, extrait du tarif des douanes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, est proposé comme aide au classement tarifaire. Il regroupe les positions tarifaires relatives aux produits les plus fréquemment importés, propose des regroupements de nomenclatures relevant de niveaux de fiscalité identiques, strictement conformes aux taux figurant au tarif des douanes.
Ce tarif agrégé, qui pourra être utilisé pour une durée maximale de trois ans, ne se substitue pas au tarif des douanes adopté le 05 juillet 2013 qui reste applicable dans toutes ses dispositions. Le tarif agrégé figure an annexe 1 de la délibération.

  • Délibération 259 du 27 octobre 2015 portant sur l’adoption de mesures de facilitation dans le cadre du déploiement du système automatisé de dédouanement du fret international.
  • Tarif agrégé 2015 (Extrait du tarif des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2014)(Annexe à la délibération 259)