Tableau des droits et taxes 2014 (par sections)

TARIF DOUANIER COMPLET au format PDF (Annexes del 188 2013 du 5 juillet 2013)

Règles Générales d’Interprétation

Index alphabétique SH 2012

Préambule

Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, plus connu sous le nom de Système Harmonisé (SH), élaboré par l’organisation mondiale des douanes (OMD) régule 98% des échanges internationaux de marchandises au travers des 200 pays et unions économiques ou douanières qui utilisent ce système. Le SH comprend une nomenclature de 97 chapitres répartis en 21 sections, des notes explicatives correspondantes et les avis de classement associés.

Cet instrument essentiel à la facilitation du commerce international et nécessaire pour assurer la connectivité entre les protagonistes des échanges est mis à jour tous les cinq ans environ. La dernière version du SH publiée par l’OMD est en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (SH 2012). Le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, adhérent au SH depuis 1987 (délibération n°65-87 du 17 juin 1987), est tenu de mettre à jour son tarif des douanes pour intégrer la nouvelle nomenclature du SH 2012. Tel est l’objet de la délibération n°188/2013 du 5 juillet 2013 publiée au JOSPM du 31 juillet 2013, complétée par la délibération 303/2013 du 20 décembre 2013 publiée au JOSPM du 31 décembre 2013.

Le tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon

La convention du Système Harmonisé autorise les pays adhérents à créer, pour leurs propres besoins, des sous positions locales au-delà du 6ème chiffre. Ainsi, le tarif local comportent 81 sous positions locales réparties sur 12 chapitres douaniers, créées en leur temps pour identifier des marchandises afin de leur appliquer une fiscalité particulière ou une réglementation visant à protéger le territoire.

Le tarif des douanes local est donc une nomenclature de marchandises codifiée à 8 chiffres qui associe à chaque codification la quotité des différents droits et taxes votés par le conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon. Applicable aux marchandises importées dans la collectivité, il constitue avec les droits et taxes d’effets équivalents, les droits portuaires et autres droits accessoires, le tarif d’usage des douanes publié par la délibération n°104-05 du 10 août 2005.

Le tarif des douanes qui entre en vigueur le 1er janvier 2014 se présente en cinq parties :

– les dispositions préliminaires, reprenant :

– le tableau des droits, composé du sommaire analytique des chapitres douaniers et de la nomenclature tarifaire associant les codifications SH 2012 aux droits et taxes exigibles.
– les taxes communales perçues par la douane
– les autres droits et taxes perçus par la douane
– les droits et taxes relatifs a la navigation perçus par la douane

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L’index alphabétique SH 2012 proposé n’a aucune valeur juridique et doit être considéré comme un simple guide ; le classement des marchandises doit être opéré sur la base des textes légaux.