La partie réglementaire et organisationnelle régie par des décisions du pouvoir local représenté par le président du Conseil Territorial ou le représentant de l’État a été regroupée dans la première partie de l’ouvrage (Délibération modifiée 103-05 du 10 août 2005).

La deuxième partie est constituée des dispositions du code des douanes national étendues à Saint-Pierre et Miquelon par le législateur (Arrêté préfectoral 455 du 11 août 2005).

Première partie (version consolidée au 01/01/2015)

  • Titre Ier – Principes généraux du régime des douanes
  • Titre II – Organisation et fonctionnement du service des douanes
  • Titre III – Conduite et mise en douane des marchandises
  • Titre IV – Opérations de dédouanement
  • Titre V – Régimes douaniers économiques
  • Titre VI – Dépôt de douane
  • Titre VII – Opérations privilégiées
  • Titre VIII – Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier
  • Titre IX – Navigation
  • Titre X – Taxes diverses perçues par la douane
  • Titre XI – Zones franches
  • Titre XII – Régime des échanges entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Douanier de la République française et les pays ou territoires bénéficiant d’un régime préférentiel
  • Titre XIII – Contentieux Art 323 à 440 du CDN
  • Titre XIV – Contentieux des relations financières avec l’étranger
  • Titre XV – Dispositions diverses

 

Deuxième partie

  • Titre Ier : Généralités (art 7 et 38)
  • Titre II : Organisation et fonctionnement du Service des Douanes (art 44, 53 à 56, 59, 59 bis, 59 ter, 60, 60 bis, 61, 62, 63, 63 ter, 64, 64 A, 64 B, 65, 66 et 67)
  • Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l’intérieur du territoire douanier (art 215)
  • Titre XII : Contentieux (art 323 à 440)
  • Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l’étranger (art 464 et 465)