Accueil
Dédouanement
Sydonia
Navigation
Documentation
Portail Statistiques
Formulaires
Contacts
Aide
- Navigation sur le site
- Foire aux questions

Photo du batiment des douanes de Saint-PIerre et Miquelon

Connexion Sydonia

Mot de passe oublié

Recherche Tarif Douane SPM

Pratique

Code des douanes SPM
Demande de login Sydonia
Tarif des douanes agrégé 2015
Tarif en Ligne
Textes – Exonérations – Aides
Formulaires – Manifestes
Taux de change
Foire aux questions

Derniers avis et communiqués :

Taux de change octobre 2017
RAPPEL – Concours nationaux externes – Contrôleurs des douanes
Recette des douanes – Fermeture
Fermeture Douane – Sinistre
Taux de change septembre 2017

Navigation

– Articles 156-157 du code des douanes (francisation)
– Articles 147 à 158 du code des douanes (Hypothèques maritimes)

Contacts utiles | Réclamations
Les publications de ce site sont données à titre d'information et ne se substituent pas aux textes réglementaires.