Arrêté n°1142 du 25 octobre 2013 (Magasins et aires de dépôt temporaire)
Arrêté n°1143 du 25 octobre 2013 (Déclarants et commissionnaires en douane)
Arrêté n°1145 du 25 octobre 2013 (Garanties douanières)
Arrêté n°1146 du 25 octobre 2013 (Entrepôts sous douanes)
Arrêté n°1147 du 25 octobre 2013 (Admission temporaire)
Arrêté n°1148 du 25 octobre 2013 (Perfectionnement actif)
Arrêté n°1149 du 25 octobre 2013 (Perfectionnement passif)
Arrêté 1185/2014 du 28 10 2014 fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu’elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés, modifié par :

Arrêté 451/2016 du 23 février 2016 (remplaçant les annexes 3a, 3b, 3c de l’arrêté 1185/2014)
– Modifié par le code des exonérations (Délibération 255 du 18 octobre 2016) pour l’annexe 3C remplacée par l’annexe 8, modifié par le code des franchises douanières (Délibération n° 254 du 18 octobre 2016) : code franchises unique 100.

Arrêté 1186 du 28 10 2014 (Règlement des droits et taxes à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté 1122 du 28 septembre 2015 autorisant l’ouverture d’un entrepôt privé particulier de stockage au profit de la société Impeccable.
Arrêté 1316 du 9 novembre 2015 Modalités de mise en oeuvre des mesures de facilitation adoptées pour la rédaction des déclarations en douane
Délibération 259 du 27 octobre 2015 portant sur l’adoption de mesures de facilitation dans le cadre du déploiement du système automatisé de dédouanement du fret international.
Annexe à la délibaration 259/2015 – Tarif agrégé 2015 (Extrait du tarif des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2014)(Annexe à la délibération 259)