– Arrêté n°1142 du 25 octobre 2013 (Magasins et aires de dépôt temporaire)
– Arrêté n°1143 du 25 octobre 2013 (Déclarants et commissionnaires en douane)
– Arrêté n°1145 du 25 octobre 2013 (Garanties douanières)
– Arrêté n°1146 du 25 octobre 2013 (Entrepôts sous douanes)
– Arrêté n°1147 du 25 octobre 2013 (Admission temporaire)
– Arrêté n°1148 du 25 octobre 2013 (Perfectionnement actif)
– Arrêté n°1149 du 25 octobre 2013 (Perfectionnement passif)
– Arrêté 1185/2014 du 28 10 2014 fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu’elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés, modifié par :
– Arrêté 451/2016 du 23 février 2016 (remplaçant les annexes 3a, 3b, 3c de l’arrêté 1185/2014)
– Modifié par le code des exonérations (Délibération 255 du 18 octobre 2016) pour l’annexe 3C remplacée par l’annexe 8, modifié par le code des franchises douanières (Délibération n° 254 du 18 octobre 2016) : code franchises unique 100.
– Arrêté 1186 du 28 10 2014 (Règlement des droits et taxes à compter du 1er janvier 2015)
– Arrêté 1122 du 28 septembre 2015 autorisant l’ouverture d’un entrepôt privé particulier de stockage au profit de la société Impeccable.
– Arrêté 1316 du 9 novembre 2015 Modalités de mise en oeuvre des mesures de facilitation adoptées pour la rédaction des déclarations en douane
– Délibération 259 du 27 octobre 2015 portant sur l’adoption de mesures de facilitation dans le cadre du déploiement du système automatisé de dédouanement du fret international.
– Annexe à la délibaration 259/2015 – Tarif agrégé 2015 (Extrait du tarif des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2014)(Annexe à la délibération 259)