Franchises

Les franchises accordées aux voyageurs

Une franchise des droits et taxes est accordée aux voyageurs pour les marchandises contenues dans leurs bagages pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial et que la valeur globale de ces marchandises ne dépasse pas 500€ par personne.

Cette franchise est réduite à 250€ pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans.

La franchise est individuelle et ne peut faire l’objet d’aucun cumul.

En cas de dépassement de la franchise, celle-ci est accordée dans la limite du montant aux marchandises qui, importées séparément, auraient pu en bénéficier étant entendu que la valeur d’une marchandise ne peut être fractionnée.

Outre la franchise ci-dessus, les voyageurs bénéficient de la franchise des droits et taxes pour les marchandises ci-dessous, dans les limites quantitatives individuelles suivantes :

TABACS (Voyageurs de plus de 17 ans uniquement)
Cigarettes
300 unités
Ou Cigarillos (poids maxi 3g/pièce)
150 unités
Ou Cigares
75 unités
Ou Tabacs à fumer
400g
BOISSONS ALCOOLISEES (Voyageurs de plus de 17 ans uniquement)
Vins de table
4 litres
Et
Soit boissons distillées ou
spiritueuses titrant plus de 22°
1,5 litre
Soit boissons distillées ou
spiritueuses titrant 22° ou moins
(vins mousseux ou vins de liqueur)
3 litres
Autres
Parfums
75g
Eaux de toilette
75ml

Afin d’éviter toute contestation sur les valeurs et quantités, vous devez conserver les justificatifs d’achats des marchandises et les présenter au service des douanes. A défaut, les agents des douanes procéderont à une estimation des objets présentés.

Demandez une carte de libre circulation

Vos biens à usage personnel sont admis sous formalité douanière dans la mesure où leur nature et leur nombre ne revêtent pas un caractère commercial. La carte de libre circulation permet de justifier au retour à Saint Pierre et Miquelon, du paiement des droits et taxes des marchandises achetées ou importées sur le territoire.


Elle sera délivrée au bureau de douane de Saint Pierre (Quai Mimosa), ou au bureau de Miquelon, à votre demande, sur présentation simultanée de la marchandise, de la facture et de la quittance douanière.

Déclarez vos valeurs

Les sommes (espèces, chèques dont les chèques voyage), titre (actions obligations, etc.) ou valeurs (pièces d’or ou d’argent, etc.) d’un montant égal ou supérieur de 10.000 € ou son équivalent en devises que vous transportez doivent être déclarées au service des douanes lors de votre arrivée ou votre départ.

Respectez la réglementation phytosanitaire

L’importation des produits d’origine animale, végétale, et les animaux vivants est soumis à des dispositions particulières. Contacter le service Alimentation (sécurité alimentaire et protection animale) de la DTAM

Tel : 05 08 41 09 67
Mel : sa.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr

Franchises accordées aux envois postaux

Les petits envois sans caractère commercial adressés à des particuliers sont admis en franchise pour autant que la valeur globale de ces marchandises ne dépasse pas 120 €. Les dits envois doivent à la fois :

  • présenter un caractère occasionnel
  • contenir exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires, ces marchandises ne devant traduire par leur nature ou leur quantité aucune préoccupation d’ordre commercial
  • être adressés par l’expéditeur au destinataire sans paiement d’aucune sorte et ne pas constituer une réexpédition de commandes par correspondance.

Les petits envois adressés à des particuliers par des maisons de vente par correspondance, contenant exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et ne traduisant pas, par leur nature ou leur quantité, des préoccupations d’ordre commercial pour autant que la valeur globale de ces marchandises ne dépasse pas 41 € (valeur CAF)

Franchises accordées aux membres d'équipage

Une franchise des droits et taxes est accordée pour les objets de pacotille (de faible valeur) débarqués par les membres d’équipage des navires ou des avions dont la valeur ne dépasse pas 46€ par personne.

Outre la franchise ci-dessus, les membres d’équipage bénéficient de la franchise des droits et taxes pour les marchandises ci-dessous, dans les limites quantitatives individuelles suivantes :

TABACS (Navigants de plus de 17 ans uniquement)
Cigarettes
40 unités
Ou Cigarillos (poids maxi 3g/pièce)
20 unités
Ou Cigares
10 unités
Ou Tabacs à fumer
50g
BOISSONS ALCOOLISEES (Navigants de plus de 17 ans uniquement)
Vins de table
0,5 litre
Et
Soit boissons distillées ou
spiritueuses titrant plus de 22°
0,25 litre
Soit boissons distillées ou
spiritueuses titrant 22° ou moins
(vins mousseux ou vins de liqueur)
0,5 litres
Autres
Eaux de toilette
50ml