Introduction au DAU

Lors de la séance du 3 octobre 2014 le Conseil territorial a adopté la délibération 257/2014 portant création et organisation du fonctionnement de SydoniaWorld  lequel est basé sur la déclaration en douane au standard international DAU (document administratif unique).

En application de l’article 49 du code des douanes local, l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 fixe le modèle du formulaire de la déclaration en détail (dont les spécimens sont présentés en annexes 1 et 2), les conditions de son établissement, les énonciations qu’elle doit contenir et les documents qui doivent y être annexés ; il prévoit également les déclarations simplifiées, les déclarations verbales et les déclarations provisoires (ou permis d’examiner).

Les énonciations devant figurer sur la déclaration sont détaillées dans la notice reprise en annexe 3 du même arrêté, laquelle est complétée par 5 annexes complémentaires fournissant les codifications à utiliser pour les pays et les devises (3a), les régimes douaniers (3b), les franchises et exonérations (3c), les documents à joindre (3d) et les unités supplémentaires (4).

L’utilisation de ce formulaire sera rendu obligatoire lors du démarrage du dédouanement en ligne et dont la date sera fixée ultérieurement. Toutefois, les opérateurs qui le souhaitent pourront utiliser le DAU après la formation thématique qui sera proposée prochainement.

Accéder au texte réglementaire :

Arrêté 1185 2014 du 28 10 2014

Annexe 1 de l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 Formulaire DAU

Annexe 2 de l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 Formulaire DAU INTERCALAIRE

Annexe 3 de l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 Notice relative aux indications devant figurer dans les différentes rubriques de la déclaration en détail

Annexe 3a de l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 Codification des pays et territoires et leurs monnaies

Annexe 3b de l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 Codification des régimes douaniers

Annexe 3c de l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 Codifications des franchises et exonérations douanières

Annexe 3d de l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 Nomenclature des documents

Annexe 4 de l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 Liste des tarifs douaniers soumis