Bibliothèque des textes – Sydonia Bibliothèque des textes - Sydonia Délibération n°257 du 3 octobre 2014 Portant création et organisation du fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international. Arrêté n°1121 du 28 septembre 2015 fixant la mise en fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international. Arrêté n°1127 du 28 septembre 2015 fixant les énonciations que doit contenir le manifeste dans le système de dédouanement automatisé du fret international.