Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la déclaration Sydonia “Localisation des marchandises”.
Note aux opérateurs : Nouveaux libellés de la case 30 – Localisation des marchandises.
Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes).
Le taux du droit d’octroi de mer pour ces positions est de 13% et non de 5%.
Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022
Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022
Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la demande auprès du service informatique : tsi-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr
Des emails ou SMS frauduleux circulent actuellement, envoyés par des expéditeurs se faisant passer pour les services douaniers.
Dans ces emails, il est demandé d’acheter un code PIN en ligne via un service appelé “Paysafecard” afin de régler des frais de douane.
Les SMS proposent de cliquer sur un lien afin de résoudre un problème de colis bloqué pour frais de douane impayés.
Ces emails et SMS sont des tentatives d’arnaques, il ne faut surtout pas y répondre ni donner suite aux indications de paiement.
Sachez que la douane ne procède jamais de cette manière, les frais de douane sont payé à la douane ou au guichet de la poste pour les colis postaux.
Soyez vigilants et n’hésitez pas à vous rapprocher des services douaniers pour toute question à ce sujet !
A l’attention des particuliers :
Lorsque vous devez vous rendre au bureau de douane pour effectuer les formalités de
dédouanement de vos marchandises à l’importation, vous devez IMPÉRATIVEMENT présenter
aux agents les documents suivants :
– le document de transport mentionnant le montant acquitté et la marchandise transportée (lettre
de transport aérien ou connaissement maritime) ;
– la facture des marchandises importées (avec la description et la valeur de ces marchandises).
Nous constatons trop souvent l’absence de la facture. Cela a pour effet de retarder, parfois d’un jour
ou deux, le dédouanement et vous empêche de récupérer vos marchandises rapidement.
Merci de votre compréhension.
Le chef du bureau de douane,
Jean-François GOBIN
A l’approche des fêtes de fin d’année, les commandes sur internet se font de plus en plus nombreuses. La direction générale des douanes communique sur les questions à se poser et les pièges à éviter avant de commander en ligne.
Vous trouverez ce communiqué de presse intégralement reproduit ci-dessous. Pour toutes les questions particulières que vous vous poseriez à ce sujet, les agents du bureau des douanes de Saint-Pierre et Miquelon sont à votre écoute.